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ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre janedeboy.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2. PRODUITS
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Janedeboy.com ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Janedeboy.com sont disponibles dans son entrepôt ou ses boutiques. Veuillez noter que les couleurs des articles présents sur ce site peuvent être légèrement différentes de leurs couleurs réelles. Nous somme limités par la précision des outils tels que les ordinateurs ou appareil photo utilisés pour reproduire ces couleurs. Lisez attentivement la description des articles pour éviter toutes confusions.

ARTICLE 3. COMMANDES
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Janedeboy.com confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Janedeboy.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

ARTICLE 4 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.(voir disponibilité et livraison).

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

MD Décoration se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de MD DÉCORATION jusqu'au complet encaissement du prix par MD DÉCORATION.

ARTICLE 5 - MODE DE REGLEMENT
Par Carte bancaire VISA - EUROCARD - MASTERCARD :

MD DÉCORATION bénéficie du Système PAY BOX, la référence du paiement sécurisé sur Internet. Ce système est notamment utilisé par les plus grands sites français de commerce en ligne et par la majorité des banques.

Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l'opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement.

Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, MD DÉCORATION se réserve le droit de demander au client une photocopie de sa carte d'identité, ainsi que les 3 numéros figurant au dos de sa carte bancaire.

SYSTEME ANTI FRAUDE CB
De façon à nous protéger contre la fraude sur Internet, MD DÉCORATION à mis en place les mesures suivantes :
- Enregistrement de votre adresse IP, ainsi que des dates et heures exactes de la transaction. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Bien entendu, si vous n'avez aucune intention de malversation, ces éléments resteront confidentiels.
- Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de Bordeaux). L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.
Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :
« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »

ARTICLE 6 - LIVRAISON / DISPONIBILITE

• Expédition :
  Nous utilisons les produits de la poste (Colissimo suivi contre signature, Colis recommandé). Le délai moyen de livraison de la Poste est de 48 h pour un colis pour la France Métropolitaine. Les commandes passées avant 11h chaque jour ouvrable (lundi au vendredi) sont expédiées le jour même. En cas de nécessité, l'expédition peut demander un délai supérieur.
• Coûts d'expédition :
  Les coûts d'expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du pays de destination.

  La livraison est gratuite à partir de 70 euros d'achats (bon d'achat et bon de réduction compris) uniquement pour la France Métropolitaine

  Frais de port pour la France Métropolitaine pour une commande n'ayant pas atteint 70 euros : 6,70 euros

  Frais de port pour l'étranger : en fonction du pays de destination et calculé automatiquement.

  Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) pourront être facturées à l'arrivée du colis à destination et resteront à la charge de l'Acheteur.

• Disponibilité :
  Notre système calcul en temps réel la disponibilité du stock. Ce que l'Acheteur commande est en stock. Il se peut qu'un produit non conforme et/ou abimé et non remplacable ne puisse être expédié. En cas d'indisponibilité ou de non expédition de produit après passation de la commande, l'Acheteur sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture. L'Acheteur pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande sous 5 jours ouvrable (lundi au vendredi) en contactant notre service client au 00 33 (0)5 56 03 32 15. Sa carte sera automatiquement créditée.
• Délai de livraison :
  Les délais éventuellement indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
  Les délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends.
  Janedeboy.com ne peut pas être tenu responsable de possible perte d'une commande lors de son acheminement vers son adresse de destination. La responsabilité de janedeboy.com cesse dès lors que les articles sont remis au transporteur.
  Les articles voyagent aux seuls risques de l'Acheteur. Dans le cas d'un envoi en recommandé choisi par le client, la perte du colis est alors assuré et sa valeur sera remboursé au client dès que le transporteur aura déclaré celui ci comme définitivement perdu.

ARTICLE 7 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- par e-mail : en remplissant notre formulaire de contact
- par téléphone : 05 56 03 32 15

ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours (à partir de la date de livraison) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande à notre service client à l'adresse suivante : contact.

Vous devez IMPERATIVEMENT prendre contact avec Jane de Boy avant tout retour. Aucun retour ne sera accepté sans une demande préalable et votre colis vous sera retourné.

Renvoyez les produits en parfait état (inutilisé et/ou jamais porté et dans leur emballage d'origine) pour recevoir votre remboursement ou un article en échange d'une valeur équivalente si vous le souhaitez.

En cas d'échange le client devra joindre à son retour un chèque forfaitaire de 6,70 € pour les frais d'envoi du nouvel article choisi. Veuillez noter qu'en cas de remboursement, des frais de dossier de 7 euros seront déduits du montant total à rembourser.

Les frais de retour sont à votre charge et ne seront pas remboursés. Le remboursement s'effectue sur votre carte de crédit et généralement dès réception de votre colis et au maximum, conformément à la loi, sous trente jours.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de MD DÉCORATION ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. MD DÉCORATION ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site Janedeboy.com. MD DÉCORATION dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES
MD DÉCORATION s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients MD DÉCORATION, notamment par la newsletter de Janedeboy.com. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
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ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par MD DÉCORATION sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de MD DÉCORATION. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par MD DÉCORATION est strictement interdite.

ARTICLE 12 - LITIGES
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du seul tribunal de commerce de BORDEAUX. Toutefois, MD DÉCORATION se réserve le droit d'assigner le Client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.

ARTICLE 13 - ENGAGEMENT DU CLIENT
Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente MD DÉCORATION qui sont régies par le droit français.
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.