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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 29 février 2016

Le site Janedeboy.com est la propriété de THE JANE DE BOY COMPANY en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. Le siège social de THE JANE DE BOY COMPANY est au 13 boulevard de la plage 33970 LEGE CAP FERRET – France. THE JANE DE BOY COMPANY est enregistrée au RCS de Bordeaux sous le numéro B 422 267 740

ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre janedeboy.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2. PRODUITS
La majorité des produits proposés à ses clients par Janedeboy.com sont disponibles dans son entrepôt ou ses boutiques. Veuillez noter que les couleurs des articles présents sur ce site peuvent être légèrement différentes de leurs couleurs réelles. Nous somme limités par la précision des outils tels que les ordinateurs ou appareil photo utilisés pour reproduire ces couleurs. Lisez attentivement la description des articles pour éviter toutes confusions.
Il en résulte que les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel pour celles qui présenteraient des erreurs ou variations minimes entre la photographie et la réalité, et dans le cas où ces dernières ne porteraient pas sur des éléments essentiels du produit, conformément à la jurisprudence applicable.

ARTICLE 3. COMMANDES
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Janedeboy.com confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Janedeboy.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

ARTICLE 4 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.(voir disponibilité et livraison).

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

THE JANE DE BOY COMPANY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de THE JANE DE BOY COMPANY jusqu'au complet encaissement du prix par THE JANE DE BOY COMPANY.

ARTICLE 5 - MODE DE REGLEMENT
Par Carte bancaire VISA - EUROCARD - MASTERCARD - PAYPAL - AMERICAN EXPRESS

THE JANE DE BOY COMPANY bénéficie du Système PAYBOX, la référence du paiement sécurisé sur Internet. Ce système est notamment utilisé par les plus grands sites français de commerce en ligne et par la majorité des banques.

Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l'opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement.

Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, THE JANE DE BOY COMPANY se réserve le droit de demander au client une photocopie de sa carte d'identité, ainsi que les 3 numéros figurant au dos de sa carte bancaire.

SYSTEME ANTI FRAUDE CB
De façon à nous protéger contre la fraude sur Internet, THE JANE DE BOY COMPANY à mis en place les mesures suivantes :

- Enregistrement de votre adresse IP, ainsi que des dates et heures exactes de la transaction. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Bien entendu, si vous n'avez aucune intention de malversation, ces éléments resteront confidentiels.

- Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de Bordeaux).

L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.
Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :
« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »

ARTICLE 6 - LIVRAISON / DISPONIBILITE

• Expédition :
Nous utilisons les produits de la poste (Colissimo suivi contre signature, Colis recommandé).
Certains produits nécessiteront cependant l'intervention de transporteurs routiers.
Le délai moyen de livraison de la Poste est de 48 h pour un colis pour la France Métropolitaine. Les commandes passées avant 11h chaque jour ouvrable (lundi au vendredi) sont expédiées le jour même. En cas de nécessité, l'expédition peut demander un délai supérieur.

• Coûts d'expédition :
Les coûts d'expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du pays de destination.

La livraison est gratuite à partir de 49 euros d'achats (bon d'achat et bon de réduction compris) uniquement pour la France Métropolitaine.

Frais de port pour la France Métropolitaine pour une commande n'ayant pas atteint 49 euros : 7,80 euros

Frais de port pour l'étranger : en fonction du pays de destination et calculé automatiquement.

Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) pourront être facturées à l'arrivée du colis à destination et resteront à la charge de l'Acheteur.

• Disponibilité :
Notre système calcule en temps réel la disponibilité du stock. Ce que l'Acheteur commande est en stock. Il se peut qu'un produit non conforme et/ou abimé et non remplaçable ne puisse être expédié. En cas d'indisponibilité ou de non expédition de produit après passation de la commande, l'Acheteur sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture. L'Acheteur pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande sous 5 jours ouvrable (lundi au vendredi) en contactant notre service client au 00 33 (0)5 56 03 32 15. Sa carte sera automatiquement créditée.

• Délai de livraison :
JANE DE BOY adresse la commande à l'acheteur dans un maximum de 24 heures à compter de la validation de la commande.

Le délai de livraison résulte des contraintes d'acheminements postaux ou routiers (selon le produit commandé), comme de la survenue de dimanche et jours fériés au cours de la prestation d'acheminement au client. Il est rappelé que le délai moyen de livraison de la Poste est de 48 h pour un colis pour la France Métropolitaine

Les livraisons s’effectuent à l’adresse indiquée par le client (hors samedi, dimanche et jours fériés) dans un délai maximum de 7 à 15 jours à compter de la validation de la commande, sauf indication spécifique d'un délai plus long sur la fiche produit mise en ligne. JanedeBoy.com en informe alors le client.

Janedeboy.com ne peut pas être tenu responsable de possible perte d'une commande lors de son acheminement vers son adresse de destination. Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés.

En cas de dépassement du délai de livraison de plus de sept (7) jours par rapport au délai convenu , et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure (article L 121-20-3 du code de la consommation) le client pourra dénoncer sa commande par e-mail via notre rubrique « contact » ou par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au siège de la société :

THE JANE DE BOY COMPANY
13 boulevard de la plage
33970 LEGE CAP FERRET

Le client sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du mail ou de la lettre recommandée de sa réclamation écrite par JANE DE BOY. Il s’engage à refuser la marchandise dans le cas où la livraison serait effectuée entre temps

• Conformité de la marchandise :

En cas de livraison effectuée par transporteur, la réception de la marchandise, vous devez contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.

Si les produits livrés ont subi des avaries et sont abîmés (casse, choc, déformation...) vous devez refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison. Le(s) colis nous sera (seront) retourné(s) et vous serez à nouveau livré gratuitement.

S’il manque des quantités par rapport à ce qui est inscrit sur le bordereau de livraison, remplissez-le lisiblement en inscrivant vos réserves de manière précise et détaillée.
Notez précisément le nombre de colis et la désignation des produits manquants avant de signer le bordereau. Confirmez nous par l’intermédiaire du formulaire de contact, rubrique « contact », ou téléphonez nous, en rappelant les coordonnées de votre commande.

Attention : dès lors que vous aurez signé le bordereau de livraison, sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et de JANE DE BOY seront dégagées au titre des dommages éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison.

Il est rappelé que la mention « sous réserve de déballage » est dépourvue de toute portée légale et ne saurait dégager le client de son devoir de contrôle de l'état de la marchandise livrée.

Si le livreur ne vous laisse pas le temps de contrôler l’état de la marchandise (qualité et quantité), pour quelque raison que ce soit, il faut impérativement le préciser sur le bordereau de transport et faire contresigner le chauffeur. Confirmez vos réserves dans les trois jours ouvrables (samedi compris) par lettre recommandée avec AR au transporteur (une copie devra nous être adressée). ( Article L 133-3 du code du commerce).

A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.

ARTICLE 7 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- par e-mail : en remplissant notre formulaire de contact
- par téléphone : 05 56 03 32 15

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Le Client dispose d'un droit de rétraction de vingt (20) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l'ensemble de votre commande (soit six (6) jours supplémentaires par rapport au délai légal de rétractation). Pendant ces délais, le Client pourra retourner les Produits sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L121-21-8 du Code de la Consommation, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande), les Produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (ex : collants portés, parfums et produits cosmétiques descellés), les Produits d'enregistrement audio ou vidéo etc…
Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l'objet d'un port prolongé.

Le Client informera le Service Client Jane de Boy du retour et sera conseillé, en fonction des produits, sur le mode de transport préconisé. Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation à remplir ici, soit effectuer toute déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant votre intention de nous retourner le Produit.

JANE DE BOY accusera réception de votre rétractation, par email.
Le Client devra ensuite retourner les Produits dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à JANE DE BOY, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant sa rétractation, par La Poste à l'adresse suivante : JANE DE BOY - 13 boulevard de la plage - 33970 Lège-Cap Ferret. Les frais de retour via La Poste sont à votre charge (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur de Jane de Boy lors de l'envoi du Produit).

Le Client peut prévenir Jane de Boy de son intention de retour en nous écrivant par notre formulaire de contact.

Les Produits faisant l’objet d’une rétractation devront être retournés  à l’adresse suivante : Jane de Boy, 13 boulevard de la plage 33970 LEGE CAP FERRET.

Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état (état neuf et propre à la revente), accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour, dûment rempli.

Dans le cadre de ce droit de rétractation, les Produits retournés doivent avoir fait l'objet d'un usage minime, c'est-à-dire avoir été essayé quelques minutes et ne doit pas porter de trace d'une utilisation prolongée. Les articles personnalisés ou cosmétiques ne peuvent pas faire l'objet d'une rétraction, à moins que les articles reçus soit non-conformes.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront être repris.

JANE DE BOY est tenu à l’échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la réception du retour.

Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l’ordre du client.

Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge du Client. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. Jane de Boy conseille donc au Client de retourner les articles par envoi suivi de type recommandé (Colissimo, Points relais) ou par tout autre moyen permettant d’apporter une preuve de la réexpédition. Ces justificatifs d’expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d’expédition et numéro de colis.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Il en résulte que les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel pour celles qui présenteraient des erreurs ou variations minimes entre la photographie et la réalité, et dans le cas où ces dernières ne porteraient pas sur des éléments essentiels du produit, conformément à la jurisprudence applicable.

Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. THE JANE DE BOY COMPANY ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site Janedeboy.com. THE JANE DE BOY COMPANY dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à info@janedeboy.com. Si vous vous êtes abonné à notre mailing liste, vous pouvez à tout moment vous désabonner dans la rubrique "Mon compte". Le traitement des informations nominatives sur le site janedeboy.com a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1119400. Par notre intermédiaire, et seulement si vous l'avez accepté, vous pouvez être amené à recevoir des offres d'autres sociétés par courrier postal, email ou téléphone.

Si vous n'avez pas accepté de recevoir des informations de nos partenaires, THE JANE DE BOY COMPANY s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations vous concernant. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients THE JANE DE BOY COMPANY, notamment par la newsletter de Janedeboy.com. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.

Confidentialité et sécurité des transactions bancaires :
Lorsque vous commandez en ligne sur notre site, vos informations bancaires (tel que votre numéro de carte de crédit) sont cryptées par le protocole SSL 128 bits (Secure Socket Layer). Elles restent indéchiffrables lors de leur transfert. Votre numéro de carte de crédit est directement transmis à l’opérateur bancaire via notre système de paiement sécurisé.

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par THE JANE DE BOY COMPANY sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de THE JANE DE BOY COMPANY. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par THE JANE DE BOY COMPANY est strictement interdite.

ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCES JURIDICTIONNELLE
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit. Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Jane de Boy ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.

ARTICLE 13 - ENGAGEMENT DU CLIENT
Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente THE JANE DE BOY COMPANY qui sont régies par le droit français. Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

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